proposer un projet
Le guide du porteur de projet
Une relation fondée sur la réciprocité et l’exigence partagée
Chaque dossier sera étudié avec attention et bienveillance, dans le respect de votre engagement, de votre temps et de la valeur de votre action.
Nos échanges – en présentiel ou à distance – comme nos décisions, reflètent cette posture : sincérité, exigence, et considération.
Un avis défavorable ne remet pas en cause la pertinence de votre projet. Il signifie simplement qu’il ne correspond pas à nos priorités actuelles, ou qu’il n’a pu être retenu au regard des autres candidatures reçues. Nous aurons à cœur de vous faire des retours constructifs et dans la mesure du possible de vous mettre en lien avec d’autres acteurs susceptibles de pouvoir vous aider.
Notre porte reste ouverte. Nous vous encourageons à revenir vers nous si une autre opportunité ou un nouveau projet entre davantage en résonance avec notre mission.
Préalable
Avant de nous contacter pour une demande de soutien, merci de :
- Prendre connaissance des appels à projets en cours s’il y en a
- Vérifier la date de clôture des candidatures
- Lire attentivement le présent guide et les critères de sélection
Si après avoir consulté ces documents, vous avez toujours un doute sur votre éligibilité, ou sur le processus, n’hésitez pas à prendre directement contact avec nous en écrivant à contact@aurep-mecenat.com.
Vous pouvez faire part de votre intérêt dans un formulaire disponible sur notre site internet.
Les étapes pour proposer un projet
Candidature et sélection
Partenariat et accompagnement
Bilan du projet et de l’accompagnement
Partenariat et accompagnement
Bilan du projet et de l’accompagnement
Conditions d’éligibilité
ORGANISME PORTEUR
Peut être soutenu tout organisme menant des actions d’intérêt général, éligible au mécénat et en capacité de remettre à leurs donateurs des reçus fiscaux. L’intérêt général est une notion encadrée par la loi qui fixe les critères cumulatifs suivants :
- Une gestion désintéressée,
- Pas d’activité lucrative prépondérante
- Pas de fonctionnement au profit d’un cercle restreint de personnes.
- Plus de détails sur les domaines d’intérêt général dans la foire aux questions ci-dessous.
TYPES DE PROJETS SOUTENUS
AUREP Mécénat soutient des initiatives d’intérêt général en particulier dans les domaines suivants :
- La recherche scientifique et l’enseignement supérieur
- La sensibilisation à l’éducation financière et patrimoniale
- Le développement des personnes et des territoires vulnérables
LES PROJETS NON ÉLIGIBLES
Ne sont pas soutenus :
- Les projets n’entrant pas le champ de l’intérêt général
- Les projets commerciaux même s’ils sont sous format de coopérative ou d’entreprise ESUS.
- Les projets n’ayant pas pour bénéficiaires directs des personnes ou territoires vulnérables
- Les projets à caractère religieux, confessionnel ou politique
- Les projets déjà terminés
Consultez la page critères de sélection pour en savoir plus
Déposer une candidature
Les candidatures se font uniquement en ligne, via notre site internet aurep-mécénat.com.
Aucune demande ne sera traitée par courrier ou par mail.
En cas de problématique d’accessibilité au formulaire en ligne, vous pouvez nous écrire à contact@aurep-mecenat.com
Merci de :
- Remplir tous les champs obligatoires
- Déposer les pièces justificatives demandées
Une fois votre candidature envoyée, vous recevrez un accusé de réception par mail dans les 48 heures. Pensez à vérifier vos courriers indésirables.
Vous recevrez une réponse dans les 3 mois maximum après le dépôt de votre dossier.
Hors Appel à candidatures, vous pouvez faire part de votre intérêt dans un formulaire simplifié disponible sur notre site internet.
Etude des candidatures & sélection
ÉTAPES DE SÉLECTION
- Pré-sélection : vérification de l’éligibilité et de la complétude du dossier. Examen et présélection selon les critères consultables ici.
- Présentation des projets présélectionnés au comité de sélection. Celui-ci est composé des membres du Conseil d’Administration et de personnalités extérieures si nécessaire en fonction des sujets.
- Vote en Conseil d’Administration des lauréats et du montant des soutiens attribués.
Mise en place du partenariat
SIGNATURE DE LA CONVENTION
La convention est un document possédant une valeur juridique entre AUREP Mécénat et le porteur de projet. Celle-ci est signée à la suite de la sélection du projet. Elle précise les modalités de soutien et les engagements réciproques. Nous privilégions les soutiens sur au moins 2 ans.
Justification, suivi & bilan
Seul le porteur de projet communiquera avec AUREP Mécénat. Pensez à mentionner son nom et ses coordonnées dans la partie « contact » du formulaire (et non, par exemple, le contact du représentant légal s’il n’est pas directement impliqué dans le projet).
LIVRABLES
D’un projet à l’autre, les livrables peuvent être différents. Leur but est de présenter et tracer les activités et réalisations que vous avez menées dans le cadre du projet soutenu. Un bilan intermédiaire sera demandé pour les projets soutenus sur 2 ans avec un bilan plus détaillé à la fin du projet avec des éléments quantitatifs et qualitatifs.
Communication
Au début du projet, nous vous enverrons une fiche de communication à remplir afin de mettre en avant votre structure, votre projet, vos actions et leurs impacts sur le site www.aurep-mécénat.com. A la fin du projet, nous vous proposerons de mettre à jour ces informations avec des photos et éléments de bilan et d’impact. L’objectif est de mettre en valeur vos projets auprès de notre public et vous faire connaître auprès de notre écosystème.
Foire aux questions
Qu’entendez-vous par « projet » ?
Mon projet est-il d’intérêt général ?
Un projet est considéré comme d’intérêt général lorsqu’il répond à trois grands principes cumulatifs :
- Il profite à un public large
Exemple: Des parents montent une association pour venir en aide à leur enfant malade. Si les actions ont pour bénéficiaire uniquement leur enfant, on considérera qu’il s’agit d’un cercle restreint. Mais si les actions ont pour cible tous les enfants atteints de cette maladie, on pourra considérer qu’il s’agit d’un public large même si c’est une maladie rare qui ne touche que 10 enfants en France. Ce n’est pas le nombre de bénéficiaires qui compte mais le caractère universel de l’action.
- Il n’a pas d’activité lucrative prépondérante: ne pas être soumis à la TVA et/ou le montant des recettes générées par l'une des activités accessoires ne doit pas dépasser 80 011 € sur une année civile
- Il est géré de manière désintéressée
Le code général des impôts précise que sont éligibles au mécénat : "les œuvres ou organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à l’égalité entre les femmes et les hommes, à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, ou exercer des actions concrètes en faveur du pluralisme de la presse." (Articles 238 bis et 200 du CGI)
A l’inverse, ne sont pas d’intérêt général :
- Les projets à visée commerciale (comme les coopératives)
- Les projets individuels ou personnels
- Les projets aux bénéfices d’un groupe restreint
Si vous portez une association Loi 1901 à but non lucratif avec une gestion désintéressée et une activité ouverte au public, vous avez de fortes chances d’être dans le cadre de l’intérêt général. En cas de doute, le rescrit fiscal peut être une option.
Qu’est-ce que ça veut dire être « éligible au mécénat » ?
De votre côté, cela signifie que vous devez être capable de délivrer un reçu fiscal. C’est ce reçu qui permet aux donateurs de bénéficier d’une réduction d’impôts.
Qu’est-ce que c’est un rescrit fiscal ? Comment en faire un ?
Dans le cas du mécénat, il sert à demander à l’administration fiscale si votre organisme est bien éligible au mécénat (c’est-à-dire s’il peut recevoir des dons et émettre des reçus fiscaux).
Cette démarche vous permet d’avoir la certitude que votre structure peut délivrer des reçus fiscaux, et d’être serein face aux donateurs.
Veuillez noter qu’il n’est pas obligatoire d’avoir un rescrit fiscal pour établir des reçus fiscaux.
Nous vous conseillons de bien vous renseigner et de vous faire accompagner dans cette démarche si vous souhaitez en faire la demande.
Quels sont les documents à fournir pour le dépôt de ma candidature ?
Cela peut varier d’un Appel à projets à un autre mais en général, vous devez joindre les pièces suivantes :
- Présentation du projet : contexte, objectifs, public ciblé, actions, calendrier, résultats attendus, indicateurs de suivi;
- Budget prévisionnel : montant de la subvention demandée à AUREP Mécénat, détail des recettes et des dépenses
- Documents administratifs : statuts, dernier rapport d’activité, rescrit fiscal si vous en avez un
Je souhaite proposer un projet, mais l’appel à candidatures n’est pas ouvert : que faire ?
S’il n’y a pas d’appel à projets ouvert, vous pouvez vous préparer pour mettre toutes les chances de votre côté le moment venu.
Consultez le guide du porteur de projet, qui vous aidera à bien comprendre les critères d’éligibilité, les attentes et les documents à prévoir.
Commencez à structurer votre projet : rédigez une première note d’intention, réfléchissez aux objectifs et bénéficiaires, préparez votre budget prévisionnel.
Vous pouvez faire part de votre intérêt dans un formulaire simplifié disponible sur notre site internet.
Vous pouvez également vous abonner à notre newsletter et nous suivre sur LinkedIn. Nous y communiquerons les dates d’ouverture.
Combien de projets sont soutenus chaque année ?
Notre objectif est de soutenir une diversité de projets qui corresponde à la dynamique du secteur de l’intérêt général tout apportant une contribution significative sur les problématiques de la vulnérabilité.
Dans la mesure de nos moyens, nous souhaitons nous inscrire dans des relations durables allant au-delà du simple soutien financier.
Que se passe-t-il si mon projet est retenu ? Il y a un contrat ? Des obligations ?
Etant donné que le mécénat octroie une réduction fiscale significative de 60% pour les entreprises et 66% pour les particuliers (dans la limite du plafond prévu), c’est ainsi indirectement de l’argent public qui vient soutenir vos projets.
Il est donc tout à fait normal de nous assurer que les ressources ont bien été affectées aux missions d’intérêt général initialement prévues.
Comment est décidé le montant attribué ?
Puis-je postuler sur mon projet n’est pas en Auvergne ?
Mais nous avons aussi à cœur de soutenir des projets d’autres territoires dans la catégorie Hors Auvergne. Il est donc possible de postuler même si le projet ne se déroule pas en Auvergne.
Que se passe-t-il si mon projet n’est pas retenu ?
Nous aurons à cœur de vous faire des retours constructifs et dans la mesure du possible de vous mettre en lien avec d’autres acteurs susceptibles de pouvoir vous aider.
N’hésitez pas à revenir vers nous si besoin d’éclaircissements.