Appel à projets

Nous entendons par « projet » toute activité ou action définie par un périmètre, un public cible, une méthode ayant un calendrier défini. Vous pouvez aussi bien demander un soutien pour l’activité globale de votre structure, que choisir de présenter un « sous-projet », c’est-à-dire choisir une seule activité parmi toutes celles que vous mettez en place.

Un projet est considéré comme d’intérêt général lorsqu’il répond à trois grands principes cumulatifs :

• Il profite à un public large
• Il n’a pas d’activité lucrative prépondérante (ne pas être soumis à la TVA et/ou le montant des recettes générées par l'une des activités accessoires ne doit pas dépasser 80 011 € sur une année civile)
• Il est géré de manière désintéressée

Le code général des impôts précise que sont éligibles au mécénat : "les œuvres ou organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à l’égalité entre les femmes et les hommes, à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, ou exercer des actions concrètes en faveur du pluralisme de la presse." (Articles 238 bis et 200 du CGI)

A l’inverse, ne sont pas d’intérêt général :

• Les projets à visée commerciale (dont les coopératives)
• Les projets individuels ou personnels
• Les projets aux bénéfices d’un groupe restreint

Si vous portez une association Loi 1901 à but non lucratif avec une gestion désintéressée et une activité ouverte au public, vous avez de fortes chances d’être dans le cadre de l’intérêt général. En cas de doute, le rescrit fiscal peut être une option.

Être « éligible au mécénat » signifie que votre organisme peut recevoir des dons (financiers ou en nature) de la part d’entreprises ou de particuliers.

De votre côté, cela signifie que vous devez être capable de délivrer un reçu fiscal. C’est ce reçu qui permet aux donateurs de bénéficier d’une réduction d’impôts.

Il n’est pas obligatoire d’avoir un rescrit fiscal pour établir des reçus fiscaux mais la structure doit être en mesure de prouver qu’elle entre bien dans le champ de l’intérêt général.

Le rescrit fiscal est une demande officielle adressée à l’administration pour leur poser une question sur votre situation.

Dans le cas du mécénat, il sert à demander à l’administration fiscale si votre organisme est bien éligible au mécénat (c’est-à-dire s’il peut recevoir des dons et émettre des reçus fiscaux).

Cette démarche vous permet d’avoir la certitude que votre structure peut délivrer des reçus fiscaux, et d’être serein face aux donateurs.

Veuillez noter qu’il n’est pas obligatoire d’avoir un rescrit fiscal pour établir des reçus fiscaux.

Nous vous conseillons de bien vous renseigner et de vous faire accompagner dans cette démarche si vous souhaitez en faire la demande.

Nous vous invitons à participer à l’un des webinaires organisés pour répondre à vos questions : mardi 8 juillet et mardi 9 septembre de 11h à 12h. Vous pouvez vous inscrire en écrivant à Fanny Amblard: contact@aurep-mecenat.com

Oui mais cela pourrait générer du flou sur vos priorités aussi nous ne le conseillons pas.

Vous recevrez un accusé de réception de votre dossier au plus tard 48 heures après l’envoi de votre dossier de candidature. Les dossiers seront ensuite examinés les jours qui suivent afin de vérifier qu’ils soient complets. Des éléments de clarification pourront vous être demandés si nécessaire. Vous serez informés de la présélection de votre dossier début octobre pour un passage en comité de sélection dans la première moitié d’octobre. Les lauréats seront invités à la soirée anniversaire des 30 ans de l’Aurep prévue le jeudi 23 octobre à Clermont-Ferrand.

Si votre projet n’est pas retenu, vous êtes invités à nous recontacter tout le mois de novembre pour des échanges et éclaircissements si nécessaire.

Ce n’est pas obligatoire mais le cofinancement est très recommandé car nous le percevons comme un gage d’ancrage territorial et de pérennité de vos actions.

La période d’éligibilité pour les projets démarre en juin 2025 aussi ce n’est pas interdit mais le financement Aurep Mécénat ne peut pas servir à combler des pertes de subventions.

Rien ne vous empêche de faire une demande mais le dossier devra être assez étayé pour être jugé recevable. Il faut noter qu’il est impératif d’avoir une structure porteuse éligible au mécénat qui soit à même de recevoir et justifier le don.

Oui le soutien financier sera versé en plusieurs fois, avec 50% au démarrage du projet, 30% au bilan intermédiaire entre les 2 ans, 20 % au bilan final après la fin du projet.

De nombreux imprévus peuvent arriver en cours de projet aussi il est possible d’échanger sur les évolutions et modifications du projet original. Si c’est le cas, nous vous demandons de bien vouloir solliciter un rendez-vous avec Fanny Amblard afin de bien comprendre cette évolution.

Un avis défavorable ne remet pas en cause la pertinence de votre projet. Il signifie simplement qu’il ne correspond pas à nos priorités actuelles, ou qu’il n’a pu être retenu au regard des autres candidatures reçues.

Nous aurons à cœur de vous faire des retours constructifs et dans la mesure du possible de vous mettre en lien avec d’autres acteurs susceptibles de pouvoir vous aider.

N’hésitez pas à revenir vers nous si besoin d’éclaircissements.